COM’INFO

Le rendez-vous de la Com' : A travers différents thèmes nous vous proposons de partager les expériences, les savoir-faire et les témoignages de nos clients.

15/01/2014

Une Taxe sur le papier

Le saviez-vous ?

Depuis le 1er janvier 2014, un barème éco-différencié est entré en vigueur. Il consiste en une contribution de base, 50 euros par tonne de papier émis par an, auquel s’accumulent des bonus et des malus. Votre éco-contribution correspond à la quantité de papier que vous émettez et varie en fonction de l’origine de la fibre et de sa recyclabilité…

Cette contribution est directement reversée aux collectivités conventionnées pour améliorer leur système de recyclage.

 

 

Vous pouvez obtenir un bonus de 10% si vos papiers sont principalement composés de fibres recyclées. Attention cependant à ne pas cumuler les malus de 5% attribués pour les papiers qui ne répondent pas aux critères de la fibre de l’Ecolabel européen.

 

L’objectif du barème éco-différencié ?

  • Réduire les déchets.
  • Améliorer le recyclage sur le territoire.
  • Responsabiliser le producteur sur le coût de la gestion du cycle de vie de son produit.

 

En bref ?  Tous les papiers sont concernés !

Le barème éco-différencié implique qu’à partir de 5 tonnes de papiers émis par an, les émetteurs de papiers sont dans l’obligation de contribuer au recyclage de leurs supports.

 

Attention : Si vous ne vous déclarez pas votre éco-contribution ou en cas de sous-estimation, vous pouvez recevoir une pénalité allant jusqu’à 7500 euros par tonne.

Pour faire votre déclaration https://mespapiers.ecofolio.fr/identification ou pour plus d’infos rendez-vous sur le site www.ecofolio.fr

Inscription

Inscrivez-vous à la newsletter Fauve et tenez vous au courant de toutes les actualités de l'agence !

Contact

info@agencefauve.com
05 49 52 82 96